1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

2. Produit exploité

Le service Maior Domus est un produit développé et exploité par l'auto-entreprise Comlaire, identifiée ci-dessus. Maior Domus ne constitue pas une entité juridique distincte.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Laire Edouard, en qualité de micro-entrepreneur exploitant.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment, sans limitation : textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure du site, ainsi que le nom Maior Domus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Comlaire, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ;
• de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

7. Données personnelles – RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Comlaire – Laire Edouard.

Finalités du traitement

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des demandes de contact ;
• la communication avec les utilisateurs ;
• la fourniture et l'amélioration des services proposés.

Base légale

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'éditeur ou sur le consentement de l'utilisateur, selon les cas.

Données collectées

Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies (ex. : nom, adresse e-mail, message).

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données.

L'utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité, à :
17 rue Jean Haddad Simon, 06400, Cannes.

En cas de litige, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

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Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le terminal de l'utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies ou d'être informé de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 06/02/2026