1. Définition des cookies et traceurs

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être déposé et/ou lu sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil connecté à Internet) lors de la consultation d'un site internet. Les cookies et autres traceurs permettent, selon leur nature, de collecter des informations relatives à la navigation de l'utilisateur ou à son terminal, sous réserve des choix qu'il a exprimés.

Les dispositions applicables résultent notamment de la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy », de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi que des lignes directrices et recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

2. Finalités des cookies utilisés

Les cookies susceptibles d'être déposés sur le site Maior Domus ont pour finalités exclusives, selon les cas :

• d'assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site ;
• de faciliter la navigation et l'utilisation des fonctionnalités du site ;
• de mesurer et analyser la fréquentation et l'utilisation du site, à des fins statistiques ;
• d'améliorer les performances et l'expérience utilisateur.

Aucune finalité publicitaire ou de profilage n'est présumée sans mention expresse et information préalable de l'utilisateur.

3. Types de cookies

3.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à l'accès aux services expressément demandés par l'utilisateur. Ils permettent notamment d'assurer la sécurité, l'authentification ou la conservation des choix relatifs aux cookies.

Conformément à la réglementation applicable, le dépôt de ces cookies ne nécessite pas le recueil du consentement préalable de l'utilisateur.

3.2 Cookies de mesure d'audience

Ces cookies permettent d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation du site (pages visitées, temps de consultation, erreurs techniques, etc.), afin d'en améliorer le fonctionnement.

Lorsque ces cookies ne remplissent pas strictement les conditions d'exemption prévues par la CNIL, leur dépôt est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisation d'outils de mesure d'audience est conditionnelle et dépend des services effectivement mis en place par l'éditeur du site.

3.3 Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent d'améliorer les fonctionnalités du site et de personnaliser l'expérience utilisateur (par exemple, mémorisation de préférences ou de choix d'affichage).

Leur dépôt est soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.

3.4 Cookies tiers (le cas échéant)

Des cookies émis par des tiers peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur lorsque le site intègre des services ou contenus fournis par des tiers (par exemple, services de mesure, modules techniques ou contenus intégrés).

Le dépôt de ces cookies est soumis au consentement préalable de l'utilisateur, sauf s'ils sont strictement nécessaires au service expressément demandé.

La responsabilité de ces cookies tiers incombe aux éditeurs des services concernés.

4. Base légale du dépôt des cookies

• Les cookies strictement nécessaires sont déposés sur la base de l'intérêt légitime de l'éditeur, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
• Les autres cookies (mesure d'audience non exemptée, cookies fonctionnels non essentiels, cookies tiers) sont déposés uniquement sur la base du consentement de l'utilisateur, conformément au RGPD et aux exigences de la CNIL.

5. Gestion du consentement

5.1 Recueil du consentement

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d'information permet à l'utilisateur :

• d'accepter tout ou partie des cookies soumis à consentement ;
• de refuser tout ou partie de ces cookies ;
• d'accéder à une information claire et complète sur les finalités des cookies.

Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé avant l'expression du choix de l'utilisateur.

5.2 Refus et retrait du consentement

L'utilisateur peut refuser les cookies soumis à consentement ou retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité des traitements fondés sur le consentement donné antérieurement.

6. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

Le consentement de l'utilisateur est conservé pour une durée maximale de 6 mois.

7. Paramétrage des cookies

7.1 Via le site

L'utilisateur peut, à tout moment, modifier ses choix relatifs aux cookies via l'outil de gestion des cookies accessible sur le site majordomes.fr/paramétrage-cookies.

7.2 Via le navigateur

L'utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies. La configuration varie selon les navigateurs et est décrite dans leurs menus d'aide respectifs.

8. Conséquences du refus des cookies

Le refus des cookies non strictement nécessaires n'empêche pas l'accès au site. Toutefois, certaines fonctionnalités ou services optionnels peuvent être indisponibles ou fonctionner de manière dégradée.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

10. Modification de la politique de cookies

La présente politique de cookies peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de cookies, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du site :

• par courrier électronique : contact@comlaire.com
• par courrier postal : 17 rue Jean Haddad Simon, 06400, Cannes.